Intervention de Jean-Pierre Leleux

La fenêtre de quatre mois pour la salle est un sujet sensible. La fédération des exploitants de salles en rappelle souvent l'importance. Nos propositions, nos conclusions sont des pistes, non pour inscrire des périodes dans la loi mais pour inciter les opérateurs à trouver un accord. La loi, elle, pourrait mentionner les principes, poser des notions comme celle d'acteur vertueux. Le changement de périodicité pour les fenêtres n'a pas vocation à s'appliquer à tous les films, seulement à ceux qui n'auront pas trouvé leur public après trois semaines, afin de ne pas geler toute diffusion pendant un mois et demi ou deux mois.

La situation est bloquée depuis 2009, malgré les efforts du CNC. Pendant ce temps, les nouveaux entrants bousculent le marché. C'est une lutte entre les anciens et les modernes ! Toute proposition blessera un acteur ou un autre, mais nous devons privilégier l'accessibilité des oeuvres et la distinction entre ceux qui investissent dans la création et ceux qui ne financent rien. La loi ne fixera pas les règles, mais elle incitera les opérateurs à consentir des efforts : des compensations peuvent débloquer la situation.