Intervention de Catherine Morin-Desailly

Merci de ces mots chaleureux. Oui, nous apprenons beaucoup des autres au Sénat, même si nous ne sommes pas toujours d'accord entre nous. Non, il n'est pas facile d'être présidente... Il ne l'est pas d'être sénateur. Madame Bouchoux, je vous souhaite bonne continuation.

Lorsque très vite, des films ne sont plus disponibles, cela n'est satisfaisant ni pour le public, ni pour les auteurs, les réalisateurs, les diffuseurs. Les demandes faites par les premières chaînes en clair - exposer les films les jours interdits, pratiquer la multidiffusion, exposer les films sur l'intégralité de l'offre - tout cela n'appartient-il pas au domaine de l'évidence ? Netflix diffuse quel que soit le jour et l'heure, et nos chaînes ne pourraient pas le faire ? C'est se tirer une balle dans le pied ! Il est temps d'adapter nos groupes de télévision. La BBC a déjà intégré le fait que bientôt, on ne regardera plus la télévision en linéaire. Pour maintenir la diversité, il faut maintenir la réussite de nos groupes.

La troisième coupure est une demande des chaînes privées en clair : je ne suis pas une fanatique de la publicité et j'ai milité comme vous pour sa suppression avant les émissions pour enfants sur les chaînes de l'audiovisuel public. Cela va dans le sens de la distinction entre l'audiovisuel public et les chaînes privées. Il y a de la publicité sur Facebook ou YouTube, mais ni sur TF1, ni sur M6 : encore une situation compliquée ! En outre, les chaînes ont besoin de recettes et la publicité en fournit.

M. Kern veut aller vite. Moi aussi, mais nous devons laisser le temps aux professionnels de réagir à nos propositions, d'en formuler d'autres, etc. Nous verrons quel est le calendrier acceptable. Quoi qu'il en soit, le leitmotiv que nous avons entendu parmi tous nos interlocuteurs, c'est qu'il faut que les choses avancent. Encore faut-il que certains, qui le réclament des autres, acceptent eux-mêmes de bouger ! Le dosage est subtil.

Je rappelle que les accords entre distributeurs et producteurs ont pu évoluer grâce à un amendement de M. Leleux à la loi relative à la liberté de création ; l'amendement a été ensuite retiré mais il a permis de faire avancer les négociations. Notre rôle de législateur est de les stimuler, et de donner aux groupes audiovisuels français, dont nous sommes fiers, les moyens de leur pérennité. La proposition de réduire la fenêtre de Canal+ de dix à six mois peut s'envisager, mais seulement dans le respect de chacun. Il en va ainsi des auteurs : Jean-Christophe Thiery, le président de Canal+, a demandé à s'entretenir avec moi, ayant entendu ce qui s'était dit lors de la table ronde sur le différend qui oppose Canal+ et les auteurs. Mais c'est un conflit de droit privé, le législateur n'a pas à s'en mêler. Un contrat est un contrat, ai-je ajouté, il faut le respecter. Et en cas de raccourcissement, les auteurs ne doivent pas être la variable d'ajustement du système : il m'a affirmé que ce ne serait pas le cas. À chacun de prendre ses responsabilités et de se montrer respectueux des autres.

Nous en reparlerons dans les mois qui viennent. L'été est propice à la réflexion. Si vous en êtes d'accord, je formulerai quelques propositions à l'attention du ministère, afin que le Sénat soit moteur et que la réflexion progresse. Mon homologue à l'Assemblée nationale a souhaité me rencontrer, pour savoir sur quelles questions nous travaillons et sur quels dossiers nous pourrions tomber d'accord. C'est une bonne méthode !

J'ai aussi parlé avec Laurence Franceschini, médiatrice du cinéma : elle est en phase avec notre état d'esprit et approuve notre méthodologie. Je vous rappelle qu'à Cannes, deux films de la sélection, produits par Netflix, ne sont pas sortis en salle faute d'évolution de la chronologie.

Je m'en tiens là : c'est un sujet aride pour conclure notre année de travail. Je remercie Mmes Duchêne, de Rose et Bouchoux, qui ne seront plus au Sénat à la rentrée, pour leur compagnonnage.