Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous sommes très heureux de vous accueillir pour la première table ronde de notre journée d'étude consacrée à la chronologie des médias, introduite ce matin par l'audition de M. Christophe Tardieu, secrétaire général du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), qui a dressé avec pédagogie un état des lieux et fait état des principaux enjeux sur un sujet aussi complexe que crucial pour l'avenir du financement de la création.

Si le principe de la chronologie des médias repose sur la cohérence et la proportionnalité des différentes fenêtres d'exploitation par rapport au poids et aux obligations de chacun dans le préfinancement des oeuvres, la place croissante des plateformes sur le marché, alors que certaines ne se plient ni aux règles de la chronologie des médias ni aux obligations de financement de la création, contribue à fragiliser un système jusqu'alors efficient et vertueux.

En outre - et vous avez été nombreux à faire part de vos inquiétudes à la délégation sénatoriale à l'occasion du dernier Festival de Cannes - des acteurs traditionnels se trouvent en grande difficulté financière.

Pourtant, faute d'avoir été dénoncé par une ou plusieurs organisations professionnelles représentatives dans le délai imparti, l'accord du 6 juillet 2009, initialement conclu pour trois ans, est reconduit tacitement depuis.

Certes, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine limite désormais à trois ans à la validité de l'arrêté ministériel d'extension. Mais les négociations relancées sous l'égide du CNC pour tenter de faire évoluer la chronologie actuelle n'ont à ce jour pas abouti.

Notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication, traditionnellement soucieuse d'offrir aux créateurs un environnement juridique et financier qualitatif, est convaincue qu'il convient d'évoluer sous peine de voir le modèle français par trop souffrir de la concurrence des acteurs internationaux.

Vous êtes créateurs, producteurs, exploitants ou distributeurs : quelle position défendez-vous sur ce sujet ? Quelles sont selon vous les évolutions envisageables et les lignes rouges infranchissables ? Comment adapter la chronologie des médias et faire cohabiter harmonieusement les différents modes de diffusion sans mettre en danger le financement des oeuvres ?

Je vous propose d'exposer chacun votre opinion lors d'un propos liminaire de cinq minutes. Puis, pour engager le débat, je donnerai la parole à Jean-Pierre Leleux, notre rapporteur pour l'audiovisuel. Interviendront ensuite les orateurs des groupes puis les collègues qui souhaiteraient poser d'autres questions.