Intervention de Radu Mihaileanu

C'est grâce à vous, mesdames et messieurs les sénateurs, que nous sommes ici aujourd'hui, car vous nous avez soutenus en 2013au sujet de l'exception culturelle sans laquelle on ne pourrait évoquer la chronologie des médias. Face à un monde de plus en plus violent, où s'expriment beaucoup de tensions, alors que les extrémismes sévissent un peu partout en Europe, nous nous posons la question de notre rôle, de celui de la culture et de l'éducation. La culture peut-elle aider à susciter la curiosité envers autrui, plutôt que la peur de l'autre ? C'est dans cette perspective que nous devons réfléchir à la chronologie des médias. Même si cela agace parfois Bruxelles, la France a toujours été visionnaire, précurseur. Il faut rappeler combien les autres pays du monde nous envient ce modèle exceptionnel, qui demande bien sûr aujourd'hui à être renouvelé et dépoussiéré.

Je rappelle que l'accord signé l'a été à l'époque hertzienne, et que nous sommes aujourd'hui à l'ère du numérique. Même si nous sommes conscients qu'il ne faut pas casser l'outil, il faut déterminer la meilleure chronologie permettant d'accéder aux oeuvres et à la pensée dans les meilleures conditions possibles.

À Cannes, 70 % des films figurant en compétition sont produits ou coproduits par la France. Comment favoriser cette production indépendante, diverse et comment rendre les oeuvres accessibles sur tous les territoires ? Aujourd'hui, il existe un problème de disparité de diffusion. Certaines oeuvres sont plus destinées que d'autres aux Parisiens. Il faut donc réfléchir à la manière d'utiliser les nouvelles technologies. Certains films qui ne sont copiés que dix ou vingt fois seraient-ils réservés à des privilégiés ? Pourquoi ne pas leur donner la chance de toucher toute la population française ? Pourquoi ne pas inventer ce modèle pour l'Europe et pour le monde ? Créer des « trous » dans la diffusion génère automatiquement du piratage. Lorsqu'une oeuvre n'est pas diffusée sur tel ou tel territoire, l'usager essaie de compenser ce manque.

Chacun est ici préoccupé par le comportement de Canal+, partenaire majeur du cinéma français. Le droit d'auteur représente la garantie d'indépendance de la pensée. La seule façon de se délivrer de ceux qui voulaient imposer leur façon de penser aux auteurs fut l'invention, par Beaumarchais et Voltaire, du droit d'auteur. Or ce symbole est en train d'être piétiné. Dans un État de droit, un accord ne semble plus rien signifier et nous ne pouvons le tolérer. Comment demander aux acteurs étrangers de respecter nos règles quand ce n'est pas le cas chez nous ?

Par ailleurs, l'un des acteurs français de la diffusion est domicilié en dehors de France. Est-ce pour des raisons fiscales ou pour contourner certaines règles ?