Il apparaît que les négociations pour modifier l'accord de 2009 s'enlisent.
Pourtant, la demande d'assouplissement de nos règles, compte tenu des bouleversements que connaît le paysage audiovisuel, est forte.
Une polémique - peut-être voulue - a donné lieu à un fort retentissement lors du dernier festival de Cannes au sujet de la sélection de deux films d'une grande plateforme que vous connaissez tous, remettant le sujet au coeur des débats.
Nous savons qu'il n'est pas du ressort de la loi d'intervenir sur la chronologie des médias qui, selon une directive européenne, relève des accords interprofessionnels. Il n'en reste pas moins que la première fenêtre est inscrite dans la loi et nous nous interrogeons sur la contribution qui pourrait être celle du Parlement pour faire évoluer les choses...
Sans déroger aux règles de l'Union européenne, on pourrait imaginer de retenir dans la loi les grands principes de la chronologie des médias et de laisser des accords interprofessionnels s'établir autour.
Les interventions des grandes plateformes bouleversent les comportements des « consommateurs » de séries et de films. Cela ne devrait-il pas amener nos éditeurs à modifier leur mode de diffusion pour mieux s'adapter aux attentes du public, qui s'oriente aujourd'hui vers les offres particulièrement attrayantes que proposent ces grandes plateformes ?
N'existe-t-il pas un fort risque, compte tenu des moyens extrêmement puissants de ces nouveaux acteurs de se retrouver avec deux catégories de films, les uns suivant le cursus traditionnel de la salle et autres fenêtres, les autres se passant complètement d'une diffusion par ce biais ? Cette évolution peut mettre en péril un certain nombre d'acteurs de la chronologie des médias. Par ailleurs, comment faire contribuer ces nouveaux acteurs à la création, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas ?
On a également évoqué certains sujets « parallèles » comme la possibilité pour la télévision de faire de la publicité pour des films, les interdictions de diffusion les « jours interdits », la demande d'une troisième coupure. Ces sujets sont-ils majeurs ? Ne pourrait-on évacuer ces contraintes qui sont au coeur de la préoccupation d'un certain nombre d'acteurs ?
Le dégel de la VàD peut-il faire l'objet d'un consensus ? Il est vrai que le « client » peut être surpris de voir disparaître certains films des plateformes pour les retrouver beaucoup plus tard... Certaines rigidités ne correspondent pas à la souplesse nécessaire. Tous les films n'ont pas intérêt à suivre la chronologie des médias, dans la mesure où les dates sont fixes. Je m'interroge sur le concept de durée plutôt que de fenêtre. Sans prendre en compte les spécificités des oeuvres, il existe des films qui nécessitent une diffusion plus longue, tandis que d'autres sont délaissés au bout de peu de temps, même si, sur certains territoires, il faut que le public s'approprie l'oeuvre. Des sujets tels que la territorialisation peuvent constituer des éléments de réflexion suivant l'endroit où le film est proposé. Dans les grands centres urbains, le film trouve très vite son public mais, dans les lieux plus reculés, il lui faut davantage de temps.
Vous avez raison, il ne faut pas casser ce qui fonctionne, mais le risque est d'ajouter des protections supplémentaires et de fabriquer des « usines à gaz ». Notre préoccupation reste axée sur la simplification et la lisibilité, de manière que chaque film trouve son public. Nous n'avons pas de solution immédiate, même si l'on souhaite une avancée significative de ce sujet.