Intervention de Frédéric Goldsmith

Il existe deux sujets au sein de la chronologie des médias. Le premier concerne la méthodologie, l'approche et le rôle du politique en matière de réforme et la capacité du Parlement d'intervenir, comme par le passé, au moment de la loi HADOPI, pour provoquer un accord. Le second sujet est celui du cadre général. Des orientations peuvent-elles être établies pour parvenir à des accords futurs ? Quel est le rôle du ministre de la culture dans ce dispositif ? Aujourd'hui, il consiste à étendre les accords par voie d'arrêté d'extension.

L'accord n'est plus en vigueur, mais il reste obligatoire pour les non-adhérents. On ne comprend pas très bien la portée de la disparition de cet arrêté d'extension, si ce n'est permettre à des non-adhérents de vendre librement Netflix - ce qui n'est pas forcément un but en soi. Cette suppression est-elle une bonne chose ou existe-t-il des solutions intermédiaires ? En effet, un accord multipartite absolu peut présenter certaines limites...

On a évoqué les préoccupations des chaînes et leurs demandes. Sur quoi sont-elles prêtes à évoluer ? Qu'est-ce que les chaînes gratuites sont-elles capables de faire ? Quels mouvements pourraient-elles accepter en matière de dégel ? Je ne crois pas qu'il existe un consensus général ; certains y sont extrêmement hostiles.

Pour autant, il faut aussi jouer le jeu. Ceux qui investissent le plus ont droit, dans notre esprit, à avancer davantage, suivant trois segments : l'accès à l'acte, qui valorise l'oeuvre et la VàD transactionnelle, l'accès à l'abonnement et l'accès gratuit. Chacun de ces types d'accès permet une valorisation différente de l'oeuvre. Le séquençage selon ces grands principes est donc normal.

Restent deux préoccupations majeures, l'accès aux oeuvres ainsi que l'investissement, les engagements, et les options de régulation dans lesquelles les opérateurs sont prêts à entrer pour justifier leur place dans la chronologie des médias. Nous ne sommes pas favorables au fait que la SVàD constitue une alternative à la salle. En revanche, la question peut se poser de savoir si les films pourraient sortir directement en VàD plutôt qu'en salle, en continuant à être considérés comme des oeuvres cinématographiques.

Se pose également la question de savoir si le distributeur peut choisir, via une commission, le cas échéant, plusieurs formes de sorties, en accord avec les salles.

Il existe donc des solutions à examiner.

La question du parallélisme entre télévision payante et SVàD est évidemment dans l'esprit de chacun, mais il faut que les engagements soient au moins similaires et comparer ce qui est comparable. Il faut pouvoir évaluer la réalité des engagements, sans fermer les portes à ceux qui veulent jouer le jeu de pouvoir le faire - même si, pour l'instant, je n'ai pas le sentiment que les opérateurs en émettent le souhait en matière de SVàD.