Intervention de Catherine Morin-Desailly

Cette remarque est très juste. Nous l'avons posée en préalable à cette journée. Il est vrai que le public méconnaît totalement le fonctionnement du système. C'était notre propre cas avant de devenir législateurs. En revanche, il souhaite certainement un meilleur accès aux oeuvres, de la façon la plus aisée possible.

Par ailleurs, c'est le fait de ne pouvoir avoir accès aux oeuvres qui conditionne le piratage. Loïc Hervé et Corinne Bouchoux ont réalisé un rapport il y a deux ans afin de dresser un état des lieux, à la suite des annonces gouvernementales que vous avez évoquées, et déterminer comment l'institution pouvait évoluer et s'adapter. Nous reviendrons bien évidemment sur ce point, qui constitue pour nous un corollaire essentiel.