Intervention de Nicolas Mazars

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juillet 2017 à 9h00
Chronologie des médias — Audition conjointe de représentants des producteurs créateurs exploitants et distributeurs

Nicolas Mazars, responsable juridique de l'audiovisuel et de l'action professionnelle de la Société civile des auteurs multimédias (SCAM) :

Tout comme mes collègues, je suis favorable au dégel et aux fenêtres glissantes. Je voudrais toutefois, en vue des auditions des chaînes gratuites et payantes, cet après-midi, préciser que celles qui sont opposées au dégel - les télévisions linéaires gratuites notamment - subissent une perte de public. La VàD, si elle était dégelée, accentuerait encore cette dévalorisation de leur exposition, deux ans après la sortie des films en salle, même si les propositions du CNC la ramènent à un peu moins.

Auparavant, le DVD représentait environ un milliard d'euros de chiffre d'affaires par an. C'est beaucoup moins aujourd'hui. Les films étaient auparavant légalement vus plus souvent avant leur diffusion à la télévision. Ce n'est pas la VàD qui engendrera davantage de déperdition, mais le piratage. C'est le cas pour l'ensemble du secteur. On peut espérer que le dégel donne même plus de disponibilité aux oeuvres et empêche le piratage.

Par ailleurs, en ce qui concerne le documentaire, une étude du CNC estime que, sur 191 films préfinancés, 24 ne l'étaient pas par les chaînes payantes. Ce sont 24 films qui sont donc concernés par la fenêtre glissante de la télévision linéaire, ce qui est peu. Il ne faut donc pas envisager la fenêtre glissante comme un danger pour la chronologie des médias. Ce n'est pas une révolution, mais une évolution. Il n'est pas question de mettre le système à terre.

Il s'agit, en outre, de 24 films modestes. Ce sont ceux-là qui souffrent de la rigidité de la chronologie des médias. Arte, qui est plutôt volontaire dans le financement des documentaires, est aujourd'hui réticente compte tenu de la fenêtre à deux ans pour ces films.

Si la salle bénéficie actuellement de quatre mois d'exclusivité, le fait que celle-ci s'achève n'empêche pas la poursuite de l'exploitation en salle. La typologie d'exploitation en salle des documentaires est très différente de celle de la fiction, qui, en règle générale, enregistre un nombre d'entrées maximum dans les premières semaines, puis décroît. Le documentaire, quant à lui, connaît une montée assez lente, mais se maintient plus longtemps après la sortie en salle que la fiction. Souvent la diffusion en salle se maintient quatre mois après la sortie, et continue à faire du chiffre, aussi modeste soit-il, en dépit du fait que les films soient disponibles en VàD ou en DVD. Cela démontre que la superposition des fenêtres n'arrête pas l'exploitation de l'oeuvre. Les réalisateurs qui sortent des films en salle passent souvent un an en voyage pour accompagner le film en salle. C'est encore plus le cas pour le documentaire, les salles, bien souvent, ne diffusant pas le documentaire sans que le réalisateur soit là pour en parler, alors que le film est sorti en VàD et en DVD.

Enfin, les jours interdits et la publicité pour le cinéma et la télévision sont des questions dont il faut débattre. Pour l'instant, nous sommes assez réticents à ouvrir la publicité pour le cinéma à la télévision, mais il faut se rendre compte que cette interdiction, si elle concerne la télévision linéaire, ne joue pas pour YouTube, qui est notamment regardé par les jeunes. Cette exception constitue un problème à terme et un danger pour la diversité et le cinéma.

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