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Intervention de Carole Scotta
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juillet 2017 à 9h00
Chronologie des médias — Audition conjointe de représentants des producteurs créateurs exploitants et distributeurs
Carole Scotta, coprésidente des Distributeurs indépendants réunis européens (DIRE) :
Il est très important de limiter la durée d'exposition des oeuvres sur les plateformes de SVàD, dont les périodes d'exclusivité sont illimitées.
S'il existe une telle diversité en France, c'est aussi parce que les producteurs conservent des droits et peuvent les exploiter sur le long terme. Il faut, pour protéger la création, étudier les contrats des acteurs à qui l'on propose d'entrer dans le système et veiller qu'ils ne puissent s'approprier des oeuvres sans reverser des droits. Il ne faut pas limiter notre réflexion à ceux qui investissent beaucoup, mais aussi favoriser de nouveaux entrants, dont certains pourraient rejoindre le système vertueux que nous défendons tous.
