Intervention de Jean-Pierre Leleux

La chronologie des médias est un sujet complexe. C'est pourquoi, madame la présidente a voulu y consacrer une journée. Depuis 2009, les tentatives de rapprochement des acteurs en la matière ont toutes été vaines. Pourtant, ces mêmes acteurs veulent des solutions. Comment pouvons-nous agir ? Il faudra bien, nous le voyons, que des concessions soient faites de part et d'autre. Notre rôle ne sera pas simple, il le sera d'autant moins que la Commission européenne, dans une directive, précise que ces questions de fenêtres doivent être soumises à un accord entre professionnels, sauf pour la fenêtre des 4 mois. Le paysage audiovisuel est aujourd'hui bouleversé par l'irruption de nouveaux acteurs. Le laisser en l'état, c'est le fragiliser.

De nos échanges, je retiens qu'il ne faut pas dissocier la question de la chronologie des médias de celle du financement. Nous n'échapperons pas non plus à une réflexion du financement du cinéma par les plateformes, dont l'offre suscite l'appétit du public, lequel est, in fine, le seul décideur. Les protections que nous mettons en place peuvent très bien se trouver débordées par les attentes du public. Sauf à imaginer deux marchés différents : un pour les plateformes et l'autre pour le cinéma.

Je sens un consensus se dégager ici - ce n'est pas le cas partout - sur le dégel de la VOD, sur la troisième coupure, avec une différence à maintenir, bien sûr, entre les chaînes publiques et les chaînes payantes, mais aussi sur les publicités sur le cinéma.

Quant à Canal+, on peut dire que c'est un SVOD qui se cache. Si on autorise l'ouverture de la VOD à six mois pour les télévisions payantes, les SVOD profiteraient-elles de la même ouverture ?