Intervention de Jean-Michel Counillon

C'est une proposition qui avait été explorée par le CNC, et qui revenait à aménager la chronologie en fonction du poids de l'acteur dans le film. Autant le dire : on ne s'y retrouvait pas. Ce système créait une opacité telle que de nouveaux problèmes apparaissaient.

Tout ce qui rend variable la chronologie des médias est nuisible à la clarté des modalités d'exploitation des films. Nous voulons un système simple, avec des fenêtres simples.

L'idée de faire entrer les fenêtres SVOD dans les fenêtres existantes crée une inquiétude majeure : la destruction du financement du cinéma par la télévision en clair privée.

Le constat unanime, en France comme en Europe : le cinéma offre un retour sur investissement négatif pour les grandes chaînes privées. La plupart des chaînes européennes ne financent d'ailleurs plus de cinéma : elles financent des séries. Il n'y a qu'en France où les chaînes doivent financer pour la diffusion de films en clair.

La chronologie des médias préserve bon an mal an cet équilibre. Mais les films sont d'ores et déjà trop utilisés. Je rappelle d'ailleurs que la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a fait passer en régime de copie privée l'enregistrement de films sur le cloud : cela contribue à délinéariser la chronologie des médias. Tout se passe comme si on fermait continûment la fenêtre d'exploitation des films sans modifier les conditions de financement du cinéma.