Intervention de Simon Sutour

et que c'est à eux de créer un contexte favorable. J'ai rencontré des responsables d'entreprises européennes implantées en Algérie, qui m'ont dit avoir des difficultés à obtenir des licences d'importation pour s'approvisionner - j'y reviendrai.

Le 7 décembre 2016, le comité d'association a adopté vingt et une recommandations en vue de réévaluer l'accord d'association et créer une véritable coopération économique. Le 13 mars dernier ont par ailleurs été adoptées des priorités de partenariat. Elles visent la gouvernance et l'État de droit, les migrations, le partenariat géostratégique, la question énergétique et le développement économique.

Reste que cette nouvelle ambition demeure fragilisée par les barrières tarifaires, réglementaires et administratives mises en oeuvre par les autorités algériennes depuis plusieurs années. Des licences d'importations visent aujourd'hui une trentaine de produits, rendant délicat l'investissement européen dans le pays. Ces mesures sont doublées, dans certains secteurs, par la mise en place de mesures non-tarifaires. La pénalisation du monde des affaires, le poids de la bureaucratie et la lenteur de délivrance des certificats d'importations contribuent à freiner les investissements européens sur place. Plusieurs entreprises européennes installées sur le territoire algérien font aujourd'hui état d'une absence de visibilité pour leur activité à moyen terme et d'une profonde insécurité juridique. À laquelle peut s'ajouter l'insécurité politique, compte-tenu des inconnues entourant la succession d'Abdelaziz Bouteflika, qui arrive au terme de son quatrième mandat.

Les questions ayant trait à la démocratie et à l'État de droit demeurent, à cet égard, une préoccupation pour l'Union européenne. Si les avancées constitutionnelles méritent d'être soulignées, il s'agit désormais pour le pouvoir algérien de les mettre pleinement en oeuvre. Les élections législatives du 4 mai dernier ont montré qu'il restait des progrès à accomplir.

La vocation régionale de l'Algérie, quant à elle, reste relative, eu égard aux difficultés constatées dans les relations avec le Maroc à propos du Sahara occidental. Cette tension fragilise toute tentative d'intégration économique régionale au sein de l'Union du Maghreb arabe. La frontière terrestre entre l'Algérie et le Maroc est fermée depuis des années. Cette situation est regrettable, car les économistes s'accordent à dire qu'une forme d'intégration ferait le plus grand bien à ces pays et à leur population.

Enfin, au-delà de l'accord d'association, l'Algérie souhaite s'investir dans le développement de la relation euro-méditerranéenne. Elle demeure cependant relativement sceptique sur l'Union pour la Méditerranée et privilégie le format « 5+5 », jugé plus réaliste. Il y a cependant lieu de s'interroger sur son appétence pour un dispositif où elle côtoie plus directement les autorités marocaines et où la Libye n'est plus réellement représentée. À ce sujet, j'ai constaté qu'à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat n'est malheureusement pas représenté aux réunions du volet parlementaire du format 5+5. J'ai saisi le président Larcher à ce sujet.

Malgré les critiques sur la France, son passé colonial, j'ai senti que nous restions un partenaire majeur, non seulement du fait de l'histoire mais au regard des réalités géostratégiques du présent. Et je rassure mes collègues Gisèle Jourda et Pascal Allizard en ajoutant que plaider pour le développement de la politique de voisinage autour de la Méditerranée n'entame en rien la politique de voisinage autour du partenariat oriental.