Intervention de Philippe Bonnecarrere

Quant à l'aspect macro-économique, je suis comme vous perturbé par les données publiées par les Polonais au sujet du « retour » sur ces investissements européens. La France n'est pas la seule concernée. Nous devons nous livrer à deux exercices de nature différente, la hiérarchisation et la simplification. Hiérarchiser suppose de croiser plusieurs réflexions : comment organiser la répartition entre la PAC, les fonds de cohésion et les nouvelles missions politiques que se donne l'Union, tout en tenant compte des obligations budgétaires et de la gouvernance économique de la zone euro ? Quelle hiérarchie établir ?

Plus modestement, nous pourrions faire des propositions en matière de simplification : l'application des coûts forfaitaires en est une. L'Union européenne doit reconnaître la validité des procédures de contrôle et de certification budgétaires internes de tel ou tel pays, notamment la validité des contrôles par la Cour des comptes en France. On éviterait ainsi la complexité d'un double dispositif national et européen. Il faudrait consulter la Cour des comptes, car nous aurions tout à gagner à nous accorder avec la Cour des comptes européenne pour mettre en place un dispositif de reconnaissance d'équivalence des procédures de contrôle.