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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 27 juillet 2017 à 8h35
Politique régionale — Perspectives de la politique de cohésion : communication de m.philippe bonnecarrère
Jean Bizet, président :Je retiens ces deux propositions. Nous pourrions mener un travail transversal avec les commissions concernées pour optimiser l'utilisation des fonds de cohésion européens. Le sujet est d'autant plus actuel que les collectivités locales vont devoir faire face à la baisse de dotation de 13 milliards d'euros que l'État leur impose.
Il faudrait voir avec la Cour des comptes dans quelle mesure nous pourrions labelliser les procédures nationales pour raccourcir les procédures qui rebutent souvent les élus locaux. Nous devons veiller à ce que les petites collectivités aient accès à ces fonds de manière plus rapide et plus simple.
J'adresserai un courrier en ce sens au président du Sénat.
