Intervention de Jean-Marc Gabouty

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 20 juillet 2017 à 10h00
Communication de mme élisabeth lamure dans la perspective de l'examen au sénat du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

La difficulté de l'exercice tient au fait que l'on nous demande de seulement définir le cadre et que l'on débat évidemment du contenu. Le droit d'amendement est délicat à exercer dans un tel contexte. Pour ma part, j'estime que le champ n'est pas assez large, notamment en termes de simplification.

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