Intervention de Olivier Cadic

J'ai rencontré la ministre du travail hier après-midi et lui ai remis les deux rapports réalisés avec notre présidente. Je lui ai expliqué que nous devions absolument aller jusqu'au bout de l'inversion de la logique car, tant que nous devrons passer par les syndicats, le dialogue social échouera.

Concernant le harcèlement et la discrimination dont le projet de loi fait mention, j'estime que ces questions relèvent du droit pénal et n'ont pas leur place en droit du travail. Leur maintien en tant qu'exceptions à prendre en compte dans l'analyse des causes de licenciement complique inutilement le travail du juge. Nous pourrions nous saisir de ce sujet.

L'instauration d'une instance unique est une excellente réforme, mais pour ce qui relève des seuils, on mélange tous les enjeux : juridiques, fiscaux, etc. Plus largement, nous devons faire attention lors de l'examen de ce projet de loi : si nous faisons ressortir le clivage entre la droite et la gauche, alors nous risquons d'affaiblir la portée des ordonnances à venir.

En revanche, il est de notre devoir d'alerter nos collègues et la ministre sur la situation des entreprises aujourd'hui qui n'en peuvent plus des normes et autres contraintes.