Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant de commencer notre séance de questions d’actualité au Gouvernement, je voudrais rappeler que la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a pu aboutir à un accord.

En outre, ce matin, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique est parvenue à l’adoption d’un texte commun. En revanche, il n’a pas été possible d’aboutir à un texte commun sur le projet de loi organique.

Mes chers collègues, notez bien dans vos agendas que nous examinerons demain, mercredi 2 août, à seize heures, les conclusions des deux commissions mixtes paritaires qui ont abouti à un accord.

Pour le projet de loi organique, le Gouvernement a décidé une nouvelle lecture. Cette lecture, sur proposition de la commission, avec l’accord du Gouvernement et, j’insiste sur ce point, de tous les groupes politiques, aura lieu vendredi 4 août, à quinze heures et, éventuellement, le soir.