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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er août 2017 à 16h45
Cessation du mandat et remplacement d'un sénateur
Gérard Larcher, président :Par décision du 28 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation dirigée contre l’élection à l’Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 18 juin 2017, de M. Luc Carvounas comme député de la neuvième circonscription du Val-de-Marne.
En conséquence, conformément à l’article LO 137 du code électoral, M. Luc Carvounas a cessé d’appartenir au Sénat.
Par lettre en date du 28 juillet 2017, M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur m’a fait connaître qu’en application des articles LO 137 et LO 320 du code électoral, M. Laurent Dutheil est appelé à remplacer, en qualité de sénateur du Val-de-Marne, M. Luc Carvounas à la suite de la décision du Conseil constitutionnel confirmant son élection à l’Assemblée nationale.
