Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des affaires européennes et concerne l’impact des sanctions américaines contre la Russie, en particulier en matière commerciale, pour la France et pour l’Union européenne.

La semaine dernière, la Chambre des représentants américaine a adopté de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. Ainsi, le président Trump a la possibilité de sanctionner les entreprises qui travaillent sur des pipelines venant de Russie, en limitant leur accès aux banques américaines et en les excluant des marchés publics américains.

Cela touche les entreprises Engie – française –, Uniper, Wintershall – allemandes – et Shell – anglo-néerlandaise –, qui travaillent sur le projet de gazoduc Nord Stream 2 entre la Russie et l’Allemagne via la Baltique.

Les conduits de nos habitations sont pleins de gaz arrivant de Russie par tuyau et de gaz de schiste arrivant des États-Unis par bateau. Notre première réaction devrait être de cesser d’acheter ce gaz de schiste américain. La compétition est internationale, et les États-Unis sont aujourd’hui largement excédentaires dans leur balance commerciale en matière de gaz.

Le sujet est cependant plus vaste et cette décision américaine pose deux problèmes.

Le premier problème est diplomatique. Les décisions de sanctions contre la Russie ont toujours été prises en concertation entre les États-Unis et l’Union européenne. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Le second est économique et commercial. Il est clair que l’impact de ces mesures sur les entreprises européennes du secteur énergétique, et en particulier gazier, sera négatif. La guerre commerciale fait rage dans ce domaine.

Cette situation pose le problème de la portée extraterritoriale des règles américaines, qui coûtent près de 20 milliards de dollars de pénalités aux entreprises européennes, selon le rapport de Pierre Lellouche et de Karine Berger sur ce sujet.

Notre propre commission des affaires européennes, au Sénat, …