Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Yves Pozzo di Borgo, comme vous l’avez indiqué, le président Trump s’apprête à promulguer le projet de loi adopté largement par le Congrès américain portant de nouvelles sanctions contre la Russie, l’Iran et la Corée du Nord.

Le recours à des sanctions est un outil de politique étrangère auquel nous ne sommes pas hostiles. Le Conseil de sécurité des Nations unies y a recours, l’Union européenne également. En règle générale, nous examinons les régimes de sanctions en concertation avec nos partenaires, en particulier au sein du G7.

Vous soulignez très justement le caractère spécifique du projet de loi en question, singulièrement sa dimension extraterritoriale. Il rend possible de sanctionner des individus et des entreprises non américaines, notamment européennes, en fonction de leurs activités sans lien avec les États-Unis.

Vous avez justement mentionné le rapport de l’Assemblée nationale, préparé par M. Lellouche et Mme Berger. Je pourrais ajouter le rapport de M. Philippe Bonnecarrère, remis au nom de la Haute Assemblée. Dans les deux cas, les auteurs soulignent les difficultés posées par les sanctions extraterritoriales et ouvrent des pistes.

Nous avons publiquement indiqué le caractère illicite, au regard du droit international, de ces sanctions extraterritoriales.

Nous nous concertons d’abord avec l’administration américaine. Pour marquer notre préoccupation, Jean-Yves le Drian a ainsi effectué une démarche auprès de Rex Tillerson. Ce dernier a indiqué qu’il allait se concerter avec les alliés des États-Unis sur ce régime de sanctions.

Plus largement, nous nous concertons avec nos partenaires de l’Union européenne. Nous disposons d’outils : des mesures commerciales, des démarches diplomatiques, sans oublier le règlement de 1996, adopté à la suite de la législation Helms-Burton, …