Intervention de Patrick Chaize

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.

Si les collectivités se félicitent que le sujet de l’aménagement numérique fasse partie des dossiers prioritaires du Gouvernement, elles s’interrogent néanmoins sur d’éventuels changements d’orientation concernant le calendrier, bien sûr, mais aussi le budget.

Dans un premier temps, il serait très utile de clarifier nettement les deux échéances de 2020 : rendre raccordable en fibre optique à la maison l’ensemble des prises de la zone laissée à l’initiative privée d’une part, et, d’autre part, ainsi que l’a annoncé le Président de la République lors de la Conférence nationale des territoires, garantir une bonne couverture en haut et en très haut débit pour tous.

Il convient en outre que les moyens nécessaires suivent, afin de confirmer l’échéance en 2022 du plan France très haut débit. Il faut en effet rassurer les collectivités qui doivent déposer des demandes de financement dans les mois qui viennent. Sur les 3, 3 milliards d’euros d’autorisation de programme, vous n’ignorez pas que 250 millions d’euros doivent encore être inscrits en loi de finances.

Enfin, pour assurer la cohésion des territoires, il est nécessaire que le Gouvernement fixe un objectif conforme à celui de la Commission européenne, soit un réseau permettant de délivrer un débit de dix gigabits par seconde et des débits symétriques en 2025. En pratique, cela signifie un réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné. Selon les estimations de l’Agence du numérique, cela nécessite d’inscrire entre 1, 5 milliard et 2 milliards d’euros supplémentaires en autorisation de programme.

Au moment où certains acteurs du secteur se déchaînent contre les réseaux d’initiative publique, les RIP, avec pour objectif principal de retarder le plus possible le déploiement du fiber to the home, ou FTTH, sur l’ensemble du territoire, il est impératif qu’une clarification soit apportée.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser l’échéancier, nous rassurer sur les financements et, enfin, nous assurer que votre gouvernement préservera les investissements publics contre les attaques des opérateurs privés ?