Intervention de Anne Chain-Larché

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre Jacqueline Gourault.

Madame la ministre, la Conférence nationale des territoires, réunie en grande pompe, devait rassurer les élus locaux. Depuis cet exercice de communication, la réalité de vos annonces est venue les frapper de plein fouet.

Or la douche est froide, très froide : une baisse drastique des budgets communaux se prépare, sans aucune contrepartie qui permettrait aux communes d’absorber le choc. En plus des 11 milliards d’euros d’économies imposés aux communes lors du précédent quinquennat, ce sont 13 milliards d’euros qui vont leur être pris dans les cinq ans qui viennent !

Avec l’annulation par décret de 209 millions d’euros de crédits de paiement destinés à la politique des territoires et aux relations avec les collectivités territoriales, le coup est porté aux communes rurales.

Avec la suppression de la dotation d’action parlementaire, un marqueur de votre politique, les maires savent bien qu’ils ne pourront plus financer de très nombreux investissements.