Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er août 2017 à 16h45
Questions d'actualité au gouvernement — Dotation d'équipement des territoires ruraux
Jacqueline Gourault, ministre :
Je vais, bien sûr, m’efforcer de répondre à toutes.
En ce qui concerne la diminution du nombre des élus locaux, le Président de la République a annoncé, parmi les grands principes de la Conférence nationale des territoires, à laquelle vous avez fait référence, celui d’une liberté locale laissée aux élus pour s’organiser, par exemple en fusionnant des départements ou en créant des communes nouvelles. Mathématiquement
