Intervention de Jacqueline Gourault

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Au passage, je vous rappelle que, dans la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, il avait été envisagé ici même, au Sénat, de diminuer, dans certains cas, le nombre des conseillers communaux, devant la carence constatée compte tenu des difficultés parfois rencontrées pour constituer des listes complètes.