Intervention de Gérard Dériot

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser notre président, Alain Milon, qui ne peut être présent cet après-midi.

Nous recevons M. Dominique Martin, dont le Gouvernement souhaite renouveler le mandat triennal à la tête de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ANSM.

Cette audition s'inscrit dans le cadre fixé par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique relatif aux procédures de nomination en qualité de président ou de directeur des agences sanitaires.

Je rappelle que l'ANSM a été créée en 2011 pour remplacer, dans les conditions difficiles que nous savons, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Afssaps. Sa mission est d'assurer la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie et de garantir à tous les patients un accès équitable à l'innovation.

Les enjeux sont de taille et nous gardons en mémoire plusieurs évènements difficiles, auxquels l'opérateur a été exposé dans la période récente. Je pense notamment à l'accident dramatique survenu à l'occasion de l'essai clinique de Rennes.

De fait, au cours des dernières années, nous avons pu constater combien l'ANSM était un opérateur sous tension, du fait de l'élargissement de ses missions dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint. Nous avions d'ailleurs demandé au Gouvernement une stabilisation des moyens alloués à l'agence à compter de 2017. Plusieurs évaluations de la Cour des comptes ou de l'IGAS ont pointé des difficultés d'organisation et de fonctionnement, auxquelles le contrat d'objectifs et de performance pour les années 2015-2018 entendait répondre.

Je laisse sans plus attendre la parole à M. Martin, afin qu'il puisse dresser un bilan synthétique de son premier mandat à la tête de l'ANSM et nous exposer la façon dont il entend continuer de répondre aux nombreux défis qui la concernent.