Intervention de Laurence Cohen

J'entends votre réponse sur les moyens, qui certes ne sont pas tout - reste qu'on vous en retire tout en vous demandant plus de missions. Lors du dernier procès du Mediator, au mois de juin, l'ANSM s'est vu reprocher une certaine inertie. Tout scandale entraîne une remise en cause des institutions chargées du contrôle : l'Uvesterol en est un autre exemple. Quelles sont les obligations des laboratoires en cas de signalement d'effet indésirable, et comment s'opèrent les contrôles, qui ne peuvent être systématiques ?

Les conflits d'intérêts ont longuement été évoqués au Sénat, notamment lors de l'examen de la loi de santé ; il reste pourtant des questions à régler. Je suis préoccupée par le manque de réaction des pouvoirs publics devant la pénurie de vaccins sans adjuvants aluminiques. D'après la ministre de la santé, ce n'est pas un sujet de préoccupation ; or beaucoup de professionnels disent le contraire. Il me semble que votre agence a le pouvoir de procéder à l'acquisition, l'importation et la distribution de médicaments en cas de commercialisation ou de production insuffisante. Pourquoi aucun industriel n'a-t-il déposé de demande d'AMM pour un vaccin DTP sans adjuvant aluminique ?

Enfin, ni la précédente ministre de la santé ni l'actuelle n'ont répondu à mes interpellations sur la licence d'office, qui pourrait régler ce problème. Elle est mise en oeuvre au Brésil, mais se heurte à de fortes oppositions en France. Quel pourrait être le rôle de l'ANSM dans ce domaine ?