Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je veux tout d’abord m’associer aux compliments adressés par Yves Détraigne au président et rapporteur, M. Philippe Bas.

Sans revenir sur le fond du débat, qui sera abordé vendredi prochain dans cet hémicycle, je souhaite indiquer que la commission mixte paritaire d’hier a posé, sur la forme, quelques problèmes. Quoi que l’on pense du sujet, affirmer d’emblée qu’une position est non négociable, qu’elle est à prendre ou à laisser, qu’il est exclu qu’il y ait un vote, c’est une attitude qui ne donne pas particulièrement le sentiment d’être compatible avec une volonté de renouveau profond de la vie politique…