Intervention de François Commeinhes

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, depuis trente ans, trente lois ont été adoptées visant à prévenir, à supprimer et à sanctionner les pratiques qui entachent la vie politique. Une loi par an ! Aujourd’hui encore, nous constatons un échec en commission mixte paritaire et avons de nouveaux débats en perspective.

Depuis quelques années, nous avons connu de réelles avancées : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le Parquet national financier, l’Agence française anticorruption, etc. Pourtant, si l’on considère les derniers mouvements de l’opinion, ces avancées n’ont pas suffi pour combler l’abîme de défiance qui sépare les citoyens des responsables publics, et plus particulièrement des parlementaires.

Alors, nous pouvons, au-delà des conclusions de la commission mixte paritaire, nous interroger sur la capacité de ces dispositions à rétablir la confiance dans l’action publique. Si « la confiance n’exclut pas tout contrôle », comme le disait Lénine, la politique impose des résultats. Ce à quoi Jaurès répond : « La République est un grand acte de confiance et un grand acte d’audace. »