Intervention de François Commeinhes

Avant tout texte de loi, il est du devoir de tout élu de la République d’être digne du pacte de confiance qui le lie à ses électeurs, cet acte dont parle Jaurès et dont la vitalité aujourd’hui est complexe. Cette confiance, elle vit chaque jour, dans cette assemblée, dans nos mairies ; la maintenir, voilà notre responsabilité d’élus !

Je crains que certains des aspects des derniers textes ne fassent que répondre politiquement aux tourments médiatico-judiciaires passés et présents, sans pour autant apporter de réponse pleinement satisfaisante, comme c’est le cas avec l’interdiction des emplois familiaux.

Il est difficile de critiquer l’encadrement des activités de conseil et la vérification de la situation de la déclaration de patrimoine en fin de mandat pour le Président de la République.

Sur le casier judiciaire, en revanche, les députés n’ont pas pris le risque d’adopter une disposition qui aurait pu être prétendument frappée « d’inconstitutionnalité ». Dommage que cette mesure phare du projet présidentiel, puis législatif, n’ait pas fait l’objet d’une analyse juridique en amont ! Du temps aurait été gagné et des illusions épargnées.

Une chose est certaine : grâce à ces deux lectures, les Français auront pu juger de l’intérêt du bicamérisme. Oui, celles et ceux qui ont regardé la semaine dernière les débats en séance publique à l’Assemblée nationale et leurs couacs en série ont pu mesurer la nécessité du Sénat et de son travail.