Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 2 août 2017 à 16h00
Confiance dans la vie politique — Article 2 quater, amendement 3

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

La commission a précédemment émis un avis favorable.

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

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