Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 août 2017 à 16h00
Confiance dans la vie politique — Article 3 ter A, amendement 4
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de leurs activités
par les mots :
des activités de ces collaborateurs
La parole est à Mme la garde des sceaux.
