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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 août 2017 à 16h00
Confiance dans la vie politique — Articles 3 ter à 15
Françoise Cartron, présidente :Sur les articles 3 ter à 15, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
