Intervention de Geneviève Fioraso

Concernant Ariane 6, il y a un nouvel équilibre qui se crée, avec davantage de responsabilisations des industriels. Or il n'est pas toujours évident, pour les industriels, d'indiquer clairement aux agences spatiales si la configuration proposée leur convient, dans la mesure où ils sont également fournisseurs de celles-ci. Il y a moins d'innovations de rupture avec Ariane 6 qu'il n'y en avait avec Ariane 5. On se trouve davantage dans de nouveaux procédés industriels, une façon différente d'organiser la production. Il y avait un enjeu industriel pour l'Allemagne, du fait de l'utilisation, pour Ariane 6, de matériaux en carbone. En effet, la compétence acquise dans l'utilisation des matériaux en carbone est transposable au domaine de l'automobile, primordial pour l'Allemagne. L'accroissement des responsabilités des industriels conduit nécessairement, dans la conduite de projets, à un rééquilibrage des compétences des équipes avec les agences.

En ce qui concerne le « réutilisable », la problématique est différente aux États-Unis, avec un rythme de lancement plus élevé, et en Europe, où le modèle économique est plus difficile à rentabiliser, ce qui ne veut pas dire pour autant qu'il ne faut pas l'étudier. Concernant les débris spatiaux, il s'agit d'un sujet qui comporte de multiples aspects. La France est le pays qui a la législation la plus contraignante dans ce domaine. Il existe actuellement près de 700 000 débris de plus de 1 centimètre dont l'impact peut s'avérer phénoménal, du fait de leur vitesse. En outre, ces débris gênent la visibilité pour les satellites d'observation, notamment, pour la défense. Il convient de souligner que les débris appartiennent au pays qui les a lancés. Pour l'instant, les contraintes qui ont été fixées au niveau international ne sont pas respectées. C'est également un sujet culturel. Il n'y aura pas d'appropriation du spatial par les citoyens si on leur explique que le spatial est pollué. C'est donc un sujet très important mais complexe.

Le suivi des recommandations de ce rapport devrait être assuré par le COSPACE et... par l'OPECST.