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Intervention de Maurice Vincent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2017 à 9h05
Contrôle budgétaire — Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae - communication
Maurice Vincent :Je partage les conclusions des rapporteurs spéciaux.
Il me semble nécessaire de progresser vers une meilleure équité dans la répartition de la CVAE. Les méthodes pour ce faire sont très complexes.
Sans être un partisan absolu de l'amendement évoqué - déposé trop tard, au dispositif trop complexe et aux effets mal étudiés -, je dois dire que la répartition actuelle m'interpelle : elle profite à certains territoires, moins à ceux qui accueillent les établissements industriels des grands groupes.
