Intervention de Vincent Delahaye

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2017 à 9h05
Contrôle budgétaire — Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae - communication

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

La commission autorise-t-elle la publication de cette communication, avec les réserves formulées par le rapporteur général ?

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