Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2017 à 9h05
Contrôle budgétaire — Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae - communication

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Ainsi formulé, cela me convient.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org