Intervention de Marlène Schiappa

La visibilité des femmes lesbiennes est un vrai sujet qui a fait l'objet d'un spectacle d'Océane Rose Marie, La Lesbienne invisible, également réalisatrice de la première comédie romantique mettant en scène deux femmes ; soutenir ce type d'action culturelle contribue à la visibilité des femmes lesbiennes. Je ne me suis pas encore penchée sur la spécificité des femmes politiques lesbiennes mais je vais l'examiner, car cette question des rôles modèles est centrale.

Récemment, une entreprise qui désirait promouvoir la visibilité des femmes lesbiennes et des personnes transsexuelles célèbres en France n'en a pas trouvé, je vais donc envisager ce que l'on peut proposer sur cet important sujet.

Je suis favorable à la PMA. C'est un engagement de campagne du Président de la République : il faut ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, c'est une question de justice sociale ; le calendrier est encore à l'étude.

Quant à l'inéligibilité des candidats qui auraient été condamnés pour harcèlement sexuel, c'est un sujet sur lequel nous travaillons. J'en profite pour expliciter la position du Gouvernement qui avait donné un avis négatif au Sénat sur l'amendement de Laurence Rossignol sur ce sujet. Le Sénat s'y est en tout cas prononcé favorablement et le Gouvernement, qui l'a très bien entendu, n'y est pas opposé. Un amendement du Gouvernement, en cours d'arbitrage, sera rédigé par la Chancellerie afin de rendre inéligibles des candidats coupables de harcèlement sexuel.

Pour lutter contre les stéréotypes dès l'enfance, nous relançons les IMS et l'on prépare avec mon collègue ministre de l'Éducation nationale une mallette destinée aux parents avec des fiches « égalité ».

Monsieur Roland Courteau, vous avez mentionné la question du traitement réservé aux ABCD de l'égalité, c'est un débat de société que nous avons déjà connu et qui se reproduira avec la PMA. Le problème - c'est un avis personnel - est que les forces de réaction et rétrogrades sont plus bruyantes et mieux organisées que les forces de progrès et qu'elles sont donc plus présentes et se font mieux entendre dans le débat public. Les forces progressistes doivent en conséquence se mobiliser pour défendre ces sujets liés à l'égalité.

L'accueil d'urgence des femmes victimes de violences est un sujet crucial, qui doit être discuté avec les conseils départementaux et les collectivités. Je vais l'examiner et nous en reparlerons plus en détail si vous le voulez.

Pour en terminer sur le congé maternité unique, je voudrais indiquer qu'il s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'harmoniser l'ensemble des régimes sociaux et de verser une indemnisation unique, avec notamment la disparition programmée du Régime social des indépendants (RSI). Je ne partage pas tout-à-fait ce qui a été dit sur les professions libérales car je reçois beaucoup de courriers d'avocates enceintes qui me demandent si elles peuvent désormais prendre ce congé maternité ; certes, un biais existe, celles-ci ayant plus l'habitude d'écrire que les autres professions, mais cela témoigne néanmoins d'une attente très forte de la part des professions libérales sans oublier les intermittentes du spectacle.

Le plafond de verre et l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale des femmes et des hommes sont parmi les domaines que j'ai plus particulièrement travaillés et pour m'être beaucoup intéressée pendant dix ans à ces questions, je puis dire qu'il existe effectivement un biais salarial dans la prise du congé parental, l'arrêt de travail de la femme grevant généralement moins le budget familial. Pour autant, il faut aussi tenir compte des normes masculines du pouvoir, notamment l'esprit de compétition, le refus de l'émotion, un certain nombre de stéréotypes de genre qui sont induits chez les hommes et parfois chez les femmes ; beaucoup de femmes dans mon réseau voulaient prendre ce congé parental mais ne voulaient pas que leur compagnon le prenne. D'ailleurs, dans le monde de l'entreprise, il est encore très mal perçu pour les hommes de prendre ce congé parental dont beaucoup d'hommes ignorent même l'existence.

J'ai demandé au directeur de la CNAF de réfléchir à la diffusion, à l'attention des hommes, d'une communication plus soutenue pour les informer de leurs droits au congé parental et de sa rémunération afin qu'en conscience ils le prennent s'ils le souhaitent. Plus généralement, une grande confusion règne dans l'opinion entre le congé maternité, le congé paternité de 11 jours et le congé parental, y compris sur la répartition entre les hommes et les femmes du congé parental.