Intervention de Maurice Vincent

Je voudrais saluer le travail du rapporteur spécial. Il a parfaitement bien décrit la complexité et les enjeux, notamment les 200 millions envisagés dans le PIA 3 et les enjeux pour le pays, car la question de valorisation est essentielle pour le développement économique. Je partage la totalité des conclusions du rapporteur spécial. Je suis un peu perplexe sur les recommandations à formuler : la première, Daniel Raoul vient de le dire, au moment où l'on cherche des économies en matière de gestion budgétaire de l'État, il convient d'arrêter la profusion - presque mécanique et annuelle - des structures en matière de valorisation de la recherche. Vous-même avez souligné la nécessité de simplifier et rationaliser le paysage de la valorisation. Les SATT constituent une nouvelle couche ; on note quelques effets positifs mais il y a un problème de concurrence avec ce qui existe déjà.

Si l'on veut à la fois rechercher des économies budgétaires et l'efficacité, il faudra à un moment remettre à plat tout cela. On crée des effets d'entropie plus que de synergies.

J'ai également une remarque plus générale, à faire, sur le domaine de l'enseignement et de la recherche. Depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilité des universités, dite « loi Pécresse », suivie par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi Fioraso », on a demandé aux universités d'être plus autonomes - avec notamment la gestion des personnels. Mais, alors qu'elles ont des difficultés financières, on leur demande d'être plus autonomes, avec une augmentation de leurs ressources propres, notamment en matière de valorisation de la recherche et de formation continue. Parallèlement, on leur demande que leurs services de valorisation soient regroupés dans les COMUE ou dans des sociétés privées. Ce sont des injonctions contradictoires qui sont dévastatrices pour notre système d'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de ce rapport, il faut s'interroger sur ce qu'on veut vraiment dans ce secteur.

J'ai compris des propos du rapporteur spécial que le modèle qui a émergé à Strasbourg s'appuie sur une COMUE puissante, avec une diminution du nombre d'universités et une valorisation concentrée autour des compétences scientifiques du site et une SATT qui intervient sur le territoire. On a là un modèle clair, même si je ne sais pas si je l'approuve.

Il faut demander au Gouvernement de trancher : veut-on des universités autonomes développant leurs ressources propres ou au contraire quelques pôles régionaux ? Ce n'est pas sans conséquence pour les universités qui ne sont pas dans des grandes capitales régionales et qui ont aussi d'importantes capacités d'action auxquelles il faut penser.