Intervention de Michèle André

Le Président de la République a annoncé une importante évolution de la taxe d'habitation et, avec le rapporteur général, nous avons considéré que notre commission se devait de jouer un rôle moteur dans le débat sur l'avenir de cet impôt.

Dans ce cadre, nous vous proposons de constituer un groupe de travail qui a vocation à être actif jusqu'aux élections de septembre. Ce groupe comprendrait, comme nous en avons désormais l'habitude, des représentants de tous les groupes. S'agissant d'une question fiscale, il serait, naturellement, coordonné par le rapporteur général.

M. Albéric de Montgolfier, Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Jacques Genest, Charles Guené, Claude Raynal, Maurice Vincent et Jean Pierre Vogel sont désignés membres du groupe de travail sur l'évolution de la taxe d'habitation.

La réunion est close à 12 h 15.