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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 octobre 2017 à 15h00
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Gérard Larcher, président :En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé, le 28 septembre 2017, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 600 (2016-2017), présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire, et déposée le 29 juin 2017.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents, le jeudi 5 octobre 2017.
