Intervention de Vincent Eblé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 octobre 2017 à 9h05
Constitution du bureau

Photo de Vincent EbléVincent Eblé, président :

Pas tout à fait !

Nous allons maintenant procéder à la constitution du bureau de la commission. En application de l'article 13 du Règlement, les bureaux sont en principe composés, outre du président et le cas échéant du rapporteur général, de huit vice-présidents et de quatre secrétaires. Cependant pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour le poste de président. Le nombre des vice-présidents est augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. En l'espèce, l'application de la représentation proportionnelle ne permettant pas d'attribuer au moins un poste à chaque groupe, nous devons prévoir dix vice-présidents selon la répartition suivante :

Les Républicains : 4

Socialiste et républicain : 1

Union Centriste : 1

La République En Marche : 1

RDSE : 1

Communiste, républicain, citoyen et écologiste : 1

République et territoires/ Les indépendants : 1

Le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin et les vice-présidents désignés sont donc, dans l'ordre alphabétique et, le cas échéant, en tenant compte des souhaits des groupes : Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Fabienne Keller, Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient et Claude Raynal.

Les groupes établissent la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon le principe de la représentation proportionnelle et compte tenu de leur représentation déjà acquise pour les autres postes du bureau. En l'espèce, l'application de la représentation proportionnelle permet d'attribuer ces quatre postes selon la répartition suivante :

Les Républicains : 2

Socialiste et républicain : 1

Union Centriste : 1

J'ai reçu les candidatures de Thierry Carcenac, Nathalie Goulet, Alain Joyandet et Marc Laménie. Le nombre de candidats pour les groupes concernés étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les quatre candidats sont désignés secrétaires.

Nous voici en ordre de marche pour entamer cette session budgétaire. La commission compte 18 nouveaux membres sur 48 - pour un effectif théorique de 49, comme l'a précisé Yvon Collin. J'ai une pensée pour celles et ceux qui ne siègent plus avec nous. Certains ne se sont pas représentés, comme notre présidente Michèle André à qui je veux rendre un hommage particulier. Elle a animé nos débats dans un esprit que je souhaite préserver. D'autre ont choisi de mettre un terme à leur mandat de sénateur, comme notre ancien rapporteur général François Marc. Je pense également à Jean Germain, qui a siégé parmi nous jusqu'au funeste 7 avril 2015. Quant à Nicole Bricq, qui fut rapporteur général de la commission des finances, elle nous a quittés dans des circonstances dramatiques cet été : un hommage lui sera rendu en séance publique la semaine prochaine.

Je me réjouis d'accueillir de nouveaux membres. Quant aux collègues dont le siège était renouvelable, tous ont été réélus, ce qui prouve que siéger au sein de la commission des finances est une aide, sinon une garantie absolue, pour la réélection !

Vous recevrez prochainement un programme de travail prévisionnel de l'activité de la commission. En accord avec le rapporteur général, nous ne devrions pas nous réunir la semaine prochaine, mais l'examen des premiers rapports budgétaires commencera dès la semaine suivante : nous entamerons alors la longue séquence d'apnée en eau profonde qu'est le travail sur le projet de loi de finances.

Les nouveaux membres ont trouvé sur table un dossier de présentation de la commission. Je leur présenterai prochainement les missions et moyens. Ils devront aussi compléter la fiche de renseignement et la retourner dans les meilleurs délais au secrétariat de la commission des finances. L'équipe administrative de la commission est à leur disposition pour répondre à toutes leurs interrogations. Pour finir, je convie maintenant les membres nouvellement élus ou réélus du bureau à une première réunion.

Nous procéderons à un échange sur la répartition des rapports budgétaires afin que la commission puisse désigner ses rapporteurs spéciaux dès que possible. Je souhaite que nous maintenions le principe selon lequel chaque commissaire a la charge d'un rapport spécial. Les délais d'examen des rapports en commission sont, cette année, particulièrement resserrés, du fait du renouvellement. Nous devrons être en situation d'examiner les premiers rapports dès le mardi 17 octobre. L'examen du projet de loi de finances en séance publique débutera le jeudi 23 novembre et s'achèvera le mardi 12 décembre. Merci de le noter dans vos agendas et de prendre vos dispositions pour être présents y compris les samedis.

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