Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 octobre 2017 à 9h35
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Sueur :Ces choix sont excellents et je sais, Monsieur le président, que le souci du pluralisme qui vous anime vous conduira à proposer dans le futur d'autres excellentes candidatures.
