Intervention de Raphaël Gauvain

Sur un texte d'une telle portée, il était important que l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord.

Le rapporteur pour le Sénat considère que nous aurions dû reconduire l'état d'urgence. Oui, nous sommes en guerre ; oui, la menace est très importante. Toutes les personnes que j'ai rencontrées affirment que cette menace va durer, non trois ou cinq ans, mais sur une génération, voire plusieurs ; et tous les partis politiques ont estimé qu'on ne pouvait pas rester d'une manière durable dans l'état d'urgence. Celui-ci n'a de sens que s'il est temporaire. Il faut le mettre à l'actif du Président de la République, le Gouvernement a le courage politique d'en sortir.

L'objet du projet de loi est non pas de baisser la garde, mais de sortir de manière maîtrisée de l'état d'urgence. L'accord auquel nous avons abouti conserve le caractère opérationnel des mesures à la disposition des forces de l'ordre - j'y ai veillé.

L'Assemblée nationale accordait une importance particulière aux périmètres de protection prévus à l'article 1er. Nous avons finalement supprimé dans notre accord la mention des abords « immédiats », que le Sénat avait introduite.

Par ailleurs, nous nous félicitons de l'extension de l'expérimentation, avec un contrôle parlementaire accru, aux articles 1er et 2.