Intervention de Guillaume Larrivé

Au nom du groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale, je veux prendre acte de l'évolution de la réflexion de M. Philippe Bas. Nous avons un point commun : nous pensons qu'il n'est guère raisonnable de lever l'état d'urgence. La question n'est pas de savoir si l'état d'urgence est permanent in abstracto, mais s'il doit être prolongé aujourd'hui en France pour faire face à la menace actuelle. Ce désaccord fondamental avec le Gouvernement et la majorité de l'Assemblée nationale nous a conduits à voter contre le projet de loi, et nous sommes aujourd'hui très insatisfaits du compromis qui semble se dessiner entre les deux rapporteurs.

On nous propose un état d'urgence dégradé, qui ne dit pas véritablement son nom et qui diminue le niveau de protection des Français. Je ne suis pas convaincu par la rédaction concernant les mesures de contrôle administratif et de surveillance qui remplacent l'assignation à résidence. La question des numéros d'abonnement et des identifiants techniques de communication électronique a son importance ; nous avons tort de reculer sur ce point.