Intervention de Jacques Bigot

Lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat, le groupe socialiste et républicain s'était très fortement inspiré des positions du Président de la République, qui, dans son livre Révolution, écrivait en novembre 2016 : « Nous pouvons sortir de l'état d'urgence, le droit commun nous suffit ».

Nous sommes très hostiles à deux mesures contenues dans le texte : la transformation de l'assignation à résidence en mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance et celle des perquisitions administratives en visites domiciliaires. Leur bilan montre leur peu d'efficacité en matière de lutte contre le terrorisme.

Sur d'autres points, il était indispensable d'améliorer le droit commun, c'est ce qui a été fait au cours de la précédente mandature, en conciliant garantie des libertés individuelles et sécurité des personnes.

L'évolution du Président de la République et de son ministre de l'intérieur, on l'a bien compris, est plus psychologique que législative et juridique. Le précédent Président de la République avait lui-même annoncé la fin de l'état d'urgence le 14 juillet 2016 au matin, juste avant le dramatique attentat de Nice le soir même. En tant que législateurs, nous devons veiller à ce que le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire aient les moyens de lutter contre le terrorisme tout en respectant l'État de droit. C'est compliqué !

Le rapporteur Michel Mercier avait réalisé un travail intéressant sur la première version du texte. L'Assemblée nationale a introduit quelques évolutions intéressantes, notamment sur le contrôle parlementaire. Nous attendons désormais avec impatience les propositions de nos deux rapporteurs...