Intervention de Guillaume Larrivé

La rédaction proposée par les rapporteurs concernant les sanctions pénales est hélas inopérante, compte tenu de ce qu'est le régime de l'application des peines dans notre pays. Prévoir une peine de six mois d'emprisonnement en cas de violation d'une mesure de fermeture d'un lieu de culte revient à ne prévoir aucune peine ! L'Assemblée nationale avait adopté, avec l'accord du Gouvernement, un amendement du groupe Modem sur ce point, et j'avais présenté un amendement identique au nom du groupe LR. Je regrette que notre disposition n'ait pas la faveur de nos rapporteurs.