Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 octobre 2017 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, sénateur :

L'Assemblée nationale est revenue au texte du Gouvernement : elle a préféré parler des « idées ou théories qui sont diffusées » dans les lieux de culte, quand nous avions suggéré « les propos qui sont tenus et les écrits qui sont diffusés ». Le Sénat avait en effet considéré que la rédaction du Gouvernement était imprécise et qu'elle risquait de rendre l'ensemble de la disposition inopérante.

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