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Intervention de Raphaël Gauvain
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 octobre 2017 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Raphaël Gauvain, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nous avons souhaité que les peines prévues soient proportionnelles aux faits reprochés.
L'Assemblée nationale a considéré que, sans les mots « idées ou théories », l'article 2 ne serait pas opérationnel.
