Intervention de Jacques Bigot

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 octobre 2017 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Photo de Jacques BigotJacques Bigot, sénateur :

J'indique à ceux qui craignent que la sanction ne soit trop faible qu'une personne qui rouvrirait plusieurs fois un lieu de culte fermé commettrait à chaque fois une infraction ; chacune justifierait une sanction. Ce n'est pas du laxisme.

Les modifications proposées par les rapporteurs sont adoptées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion