Intervention de Jean Louis Masson

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 octobre 2017 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Nomination des rapporteurs pour avis

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Je m'exprime ici non pas pour demander quoi que ce soit à titre personnel, mais pour formuler une remarque de portée générale. La proportionnelle, pourquoi pas ? Encore faut-il décider par rapport à quel ensemble. Ainsi, les non-inscrits se voient systématiquement exclus des commissions d'enquête, alors que leur poids relativement à l'ensemble du Sénat devrait, mécaniquement, leur y donner une place de temps en temps. Il en va de même pour les élections européennes : si l'on répartissait les sièges proportionnellement après une élection dont la circonscription serait la France tout entière, le résultat ne serait pas le même.

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